Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris <BR>

J.O. 78 du 1 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

NOR : JUSA0700059A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris, au titre des personnalités compétentes dans le domaine de l'activité de l'établissement :

M. Christian Bouvier, ingénieur des ponts et chaussées.

M. Paul-Albert Iweins, avocat.